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Affaire jugée

Le 7 juillet 2004, les époux X achètent un rat dans une jardinerie.Trois jours plus tard, le rongeur mord Mme X et son fils qui, à la suite, contracte une grave maladie. Les parents assigent en justice le vendeur en réparation du préjudice subi, du fait d'un manquement à l'obligation d'information sur les risques de maladie pouvant résulter des morsures. La juridiction de proximité condamne la jardinerie à payer des dommages et intérêts à la famille. l'animalerie se pourvoit en cassation, arguant que tout le monde sait qu'un rat est un animal ne présentant pas toutes les garanties d'hygiène, qu'il existe un risque de morsure infectieuse, et donc éventuellement dangereuse. Mais le Cour de Cassation a confirmé la décision du juge de proximité
L'acheteur n'ayant eu ni connaissance ni conscience du fait qu'en achetant un rat domestique, il s'exposait à un risque de maladie, le juge a pu en déduire que la jardinerie, en tant que vendeur professionnel, a failli à son obligation d'information en ne portant pas ce risque à la connaissance de l'acheteur
Moralité : si un animal a priori inoffensif se transforme en prédateur sans que le vendeur ne vous ait informé du risque, vous pourrez engager sa responsabilité pour obtenir réparation du préjudice subi.

Article 1147 du code civil et arrêt du 14 mai 2009 de la Cour de Cassation, pourvoi n° 08.16395

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L'oeil du cheval est plus groq que celui d'une baleine ou d'un éléphant ! Disposés sur les côtés, ses yeux relativement saillants lui donnent un champ visuel de 360°. Deux petits angles morts cachent cependant sa vue, juste devant et derrière lui. C'est pourquoi il ne faut pas surprendre un cheval en l'abordant par derrière sans le prévenir Lorsqu'il s'approche de vous ou quand vous êtes placé devant lui, il peut être amené à tourner légèrement la tête sur le côté, pour vous placer dans son champ de vision.