Les gels anti-inflammatoires provoqueraient de graves cas de photoallergie en cas d'exposition au soleil. Pour cette raison, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé suspend, ...
les indemnités journalières de la Sécurité Sociale échappent aux cotisations sociales. Elles restent assujetties à la CSG, et à la CRDS, au taux global de 6,70% (CSG 6,20% CRDS 0,50%) au lieu de ...
Les indemnités de départ à la retraite (lorsque le salarié décide de partir) deviennent imposables en totalité, alors qu'auparavant elles échappaient au fisc à hauteur de 3 050 euros. Elles ...
Le bailleur qui souscrit une assurance contre les impayés de loyers, n'a pas le droit de demander une caution à son locataire. Cette disposition est imposée par la loi de mobilisation pour le ...